Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

979.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 941 doivent prévoir une intégration harmonieuse d’une aire de stationnement extérieure.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 979.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 979
Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 979Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Article 979
Versions de la disposition